Optimiser et maîtriser les attributions en direction du 1er Quartile

La récente Loi 3DS évoque un suivi en flux de l’objectif des 25 % des attributions hors QPV aux demandeurs relevant du 1^er quartile et un renforcement des sanctions en cas de non atteinte de l’objectif.

Dans le même temps, les organismes ont à répondre à l’objectif, EPCI par EPCI, avec le plus souvent une visibilité incomplète sur les ménages du 1^er quartile et à partir d’un caractère abordable du logement à ces ménages particulièrement variable selon le montant de l’APL auquel chacun peut prétendre.

L’APL est une aide personnalisée. Son montant est calculé au cas par cas, en fonction d’éléments caractérisant le logement (loyer, charges) d’une part et la situation spécifique du ménage (revenus, composition familiale, situation emploi) d’autre part. Ainsi, chaque combinaison logement / demandeur aboutit à un montant d’APL particulier et à un loyer résiduel en conséquence.

Un logement n’est donc pas abordable ou inabordable aux ménages du 1^er quartile dans l’absolu ou encore uniquement parce qu’il présente un loyer bas. Il est abordable à un ménage particulier si l’APL qu’il est appelé à recevoir pour ce logement induit un loyer résiduel qu’il peut couvrir dans le respect du Taux d’Effort et/ou du Reste A Vivre définis par l’organisme.

Dans ce contexte, comment opérer pour optimiser l’atteinte de l’objectif d’accueil des ménages du 1er quartile sans pouvoir compter sur un repérage immuable des logements abordables et en évitant à chaque logement libéré, de procéder à autant de simulations APL que de demandeurs potentiels ?

Comment optimiser l’effet de solvabilisation de l’APL dans cet exercice afin d’atteindre l’objectif en sécurisant les ménages concernés et en réduisant le risque locatif pour l’organisme ?

Notre méthode :

Établir le caractère abordable des logements à partir d’une simulation précise de l’APL établie à l’échelle de profils de ménages qui composent le 1er quartile.

En appui sur l’univers détaillé du SNE, considérer les ménages relevant du 1^er quartile au travers de profils définis via les critères en jeu dans le calcul de l’APL, établis selon une granulosité plus ou moins fine et qualifiés par le poids qu’ils pèsent parmi les demandeurs du 1^er quartile.

Puis, pour chacun des profils :

• Simuler l’effet de solvabilisation de l’APL et le loyer maximum payable dans le respect des cibles de Taux d’effort et de Reste A Vivre fixées par l’organisme.
• Comparer avec ce loyer maximum abordable, les loyers à la relocation des logements concernés (adéquation typologie logement / format ménage) et repérer ceux qui se situent en-deçà.

Les finalités opérationnelles :

• Objectiver le caractère abordable des logements aux différents profils de ménages du 1^er quartile concernés,
• Intégrer cette objectivation du caractère abordable dans le process d’attribution des logements pour piloter l’accueil des ménages du 1^er quartile et optimiser la capacité de solvabilisation de l’APL.

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