Opposabilité du DPE et loi Climat & Résilience

Comprendre, mesurer les enjeux et s’adapter à la nouvelle donne

Le DPE opposable, entré en vigueur au 1er juillet dernier, devient avec la loi Climat & Résilience le pivot ou l’étalon des politiques publiques du volet logement de lutte contre le dérèglement climatique.

Les logements « passoires thermiques » se retrouvent dorénavant encadrés dans un calendrier progressif et serré d’interdiction de louer, d’augmenter les loyers (pour le parc privé), de conditions supplémentaires à la vente…La loi impose également de nouvelles obligations en matière de logements en copropriété (audit énergétique, Plan Pluriannuel de travaux…).

Etablis sur la base des anciennes étiquettes DPE, les plans d’investissement et de vente doivent être actualisés en fonction des effets conjugués de la réforme du DPE et des nouvelles dispositions réglementaires.

Les enjeux sont donc conséquents !

Pour autant, cela ne justifie pas de se lancer dès demain dans de nouvelles et coûteuses campagnes de DPE, sans avoir préalablement bien compris les enjeux de la nouvelle donne et établi en conséquence la stratégie de votre organisme.

Avant de constituer l’outil que sera un marché de DPE à l’immeuble, prenons le temps de comprendre et mesurer les enjeux qui se posent à vous, en fonction de la constitution de votre patrimoine, la répartition de ses anciennes étiquettes DPE, et surtout de vos principaux engagements contractuels : plan de vente de vos CUS et PSP.

HTC étudie, depuis la loi Elan de novembre 2019, l’ensemble des développements techniques et législatifs et leurs conséquences pour les bailleurs sociaux, ceci en étroite collaboration avec l’USH et certaines Associations Régionales HLM. Nous tirons actuellement les premiers enseignements de nos appels d’offres « DPE Collectif ».

Nous vous proposons une approche pragmatique de la question comprenant :

• Une ½ journée gratuite de sensibilisation aux aspects techniques et réglementaires du DPE opposable et aux dispositions de la loi Climat & Résilience.
• Pour aller plus loin, une mission flash de 2 à 3 jours suivant l’étendue de votre patrimoine :
  • Situation de votre parc,  mesure des enjeux PSP et plan de vente, estimation des coûts, principales options sur votre futur marché de « DPE collectifs »
  • Remise d’un rapport d’enjeux et préconisations.

Si vous avez déjà réalisé cette étape, HTC peut également vous aider à la relecture de votre stratégie.

Enfin HTC est en mesure de vous accompagner si vous souhaitez passer rapidement et directement à la phase outil que sera votre futur marché de « DPE Collectif » (écriture DCE et/ou, analyse des offres).

Nous contacter :

Jean-François VAN HAMME, Manager Stratégies de Patrimoine et Économique
jean-françois.vanhamme@habitat-territoires.com – 06 64 19 47 08