retour
ID’Actu

Opposabilité du DPE et loi Climat & Résilience

Comprendre, mesurer les enjeux et s’adapter à la nouvelle donne

Le DPE opposable, entré en vigueur au 1er juillet dernier, devient avec la loi Climat & Résilience le pivot ou l’étalon des politiques publiques du volet logement de lutte contre le dérèglement climatique.

Les logements « passoires thermiques » se retrouvent dorénavant encadrés dans un calendrier progressif et serré d’interdiction de louer, d’augmenter les loyers (pour le parc privé), de conditions supplémentaires à la vente…La loi impose également de nouvelles obligations en matière de logements en copropriété (audit énergétique, Plan Pluriannuel de travaux…).

Etablis sur la base des anciennes étiquettes DPE, les plans d’investissement et de vente doivent être actualisés en fonction des effets conjugués de la réforme du DPE et des nouvelles dispositions réglementaires.

Les enjeux sont donc conséquents !

Pour autant, cela ne justifie pas de se lancer dès demain dans de nouvelles et coûteuses campagnes de DPE, sans avoir préalablement bien compris les enjeux de la nouvelle donne et établi en conséquence la stratégie de votre organisme.

Avant de constituer l’outil que sera un marché de DPE à l’immeuble, prenons le temps de comprendre et mesurer les enjeux qui se posent à vous, en fonction de la constitution de votre patrimoine, la répartition de ses anciennes étiquettes DPE, et surtout de vos principaux engagements contractuels : plan de vente de vos CUS et PSP.

HTC étudie, depuis la loi Elan de novembre 2019, l’ensemble des développements techniques et législatifs et leurs conséquences pour les bailleurs sociaux, ceci en étroite collaboration avec l’USH et certaines Associations Régionales HLM. Nous tirons actuellement les premiers enseignements de nos appels d’offres « DPE Collectif ».

Nous vous proposons une approche pragmatique de la question comprenant :

  • Une ½ journée gratuite de sensibilisation aux aspects techniques et réglementaires du DPE opposable et aux dispositions de la loi Climat & Résilience.
  • Pour aller plus loin, une mission flash de 2 à 3 jours suivant l’étendue de votre patrimoine :
    • Situation de votre parc,  mesure des enjeux PSP et plan de vente, estimation des coûts, principales options sur votre futur marché de « DPE collectifs »
    • Remise d’un rapport d’enjeux et préconisations.

Si vous avez déjà réalisé cette étape, HTC peut également vous aider à la relecture de votre stratégie.

Enfin HTC est en mesure de vous accompagner si vous souhaitez passer rapidement et directement à la phase outil que sera votre futur marché de « DPE Collectif » (écriture DCE et/ou, analyse des offres).

Nous contacter :

Jean-François VAN HAMME, Manager Stratégies de Patrimoine et Économique
jean-françois.vanhamme@habitat-territoires.com – 06 64 19 47 08

HTC

HTC

Découvrez également

ID’Actu

Quali’Hlm®

23 / 03 / 2023

L’équipe HTC félicite Julia N’DA, Senior Manager et Lucrèce LEGRAND, Consultante Senior qui ont intégré le corps des Auditeurs Quali’Hlm®. depuis le 9 février. Elles rejoignent ainsi Nathalie CHASSAT, Directrice Relation Clients, également auditrice. Quali’Hlm®, label de l’Union sociale pour l’habitat (USH), vient reconnaître l’engagement des bailleurs dans la qualité de service et leur démarche […]

lire la suite
à la une

Outillez-vous pour analyser vos charges locatives

09 / 03 / 2023

Face à l’inflation et à la crise énergétique, la responsabilité des bailleurs pour piloter et maîtriser les charges locatives s’accentue. Notre outil Web Charges est l’unique solution du marché dédiée à l’analyse des charges locatives. Référence au sein du monde Hlm, la plateforme Web Charges vous offre la possibilité de :  Analyser les niveaux de […]

lire la suite
ID’Actu

Sécurisez votre patrimoine

31 / 01 / 2023

La sécurité du patrimoine est un enjeu majeur pour les bailleurs sociaux. Engageant leur responsabilité pénale, les dirigeants sont directement concernés par l’état de sécurité du patrimoine de leur organisme. Vous n’avez pas le temps ni les ressources pour visiter votre patrimoine ? Nos consultants se rendent sur place pour évaluer son état et identifier […]

lire la suite
ID’Actu

La proximité, des modèles de gestion en perpétuelle adaptation

27 / 01 / 2023

Disposer d’une gestion de proximité performante relève parfois du casse-tête tant les organisations en place deviennent nombreuses au gré des ajustements réalisés par les responsables de terrain pour prendre en compte les restrictions médicales du personnel, intégrer le développement des bornes d’apport volontaire, s’adapter aux évolutions de la zone QPV… Ces ajustements conduisent parfois à s’éloigner […]

lire la suite
ID’Actu

Meilleurs vœux !

05 / 01 / 2023

Nous vous souhaitons une année 2023 pleine d’enthousiasme et qu’elle nous permette de garder le cap des projets à impacts. Nous restons engagés à vos côtés pour concrétiser ces ambitions au bénéfice des habitants, des territoires et de vos équipes !

lire la suite
ID’Actu

Des impayés en hausse : quelle stratégie mettre en place ?

05 / 01 / 2023

La crise énergétique et ses conséquences sur les ménages les plus précaires se fait largement ressentir.  D’après l’enquête de l’USH menée fin décembre auprès des bailleurs, les impayés et les retards de paiement des locataires Hlm se multiplient. Si les dispositifs d’aide comme le bouclier tarifaire ont pu amortir les hausses de prix de l’énergie […]

lire la suite
ID’Actu

Organismes Hlm, décarbonez votre patrimoine, oui mais comment ? Dotez-vous d’un PSP bas carbone

06 / 12 / 2022

Même si les organismes sont engagés depuis de nombreuses années dans l’amélioration de la performance énergétique de leur patrimoine, les objectifs de la SNBC devraient nécessiter la multiplication par 4 des besoins d’investissements des organismes Hlm en matière de travaux d’amélioration énergétique et environnementale, ainsi qu’une (r)évolution majeure dans les modes d’organisation des bailleurs et […]

lire la suite
ID’Actu

Réalisez le bilan mi-parcours de votre CUS

15 / 11 / 2022

Votre Convention d’Utilité Sociale a été signée sur la période 2019-2024 et vous souhaitez préparer votre bilan à mi-parcours et la concertation avec les services de l’Etat d’ici la fin d’année 2022 ? Vous envisagez à cette occasion de recaler vos engagements pour répondre à vos  évolutions et enjeux récents (nouveaux DPE, enjeux énergétiques et […]

lire la suite
ID’Actu

Répondez aux besoins des territoires

08 / 11 / 2022

Nous vous accompagnons dans la définition de votre stratégie de développement, vos politiques de l’habitat et le positionnement de vos projets. Plus d’une centaine de bailleurs sociaux et collectivités accompagnés par HTC dans leurs stratégies de développement. Vous souhaitez mener une analyse territorialisée et contextualisée des besoins du territoire afin de définir votre stratégie de […]

lire la suite
ID’Actu

Les managers de la proximité, pivots de la relation client : travaillons l’attractivité de ce métier !

24 / 10 / 2022

Les bailleurs sociaux font face à une série d’enjeux qui bousculent leur organisation en proximité : le développement de copropriétés qui induit une nouvelle gestion de ce patrimoine, les constructions neuves assorties de la gestion des dommages ouvrages, les opérations de renouvellement urbain qui invitent de nouveaux partenaires sur la gestion du parc, une exigence renforcée […]

lire la suite
restez informé de l’actualité, inscrivez-vous

ID’HTC, la News

Vous avez une idée d’article à proposer ? N’hésitez pas !

envoyer un Mail