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Construisez votre cadre stratégique patrimonial et d’utilité sociale

HTC vous accompagne dans la construction et la mise en œuvre de vos stratégies de regroupement.

Fort de notre expérience et des expertises de nos équipes, nous intervenons pour la construction de votre cadre stratégique patrimonial (CSP) et d’utilité sociale (CSUS).

Les cadres stratégiques : un dispositif d’élaboration souple

Tous les groupes d’organismes de logement social doivent disposer d’un CSP et d’un CSUS (article L423-1-1 modifié par l’article 81 de la n°2018-1021 du 23 novembre 2018) mais il ne s’agit pas pour autant de documents contractualisés et leur cadre d’élaboration reste souple.

Il est attendu des cadres stratégiques qu’ils fournissent « des orientations générales » et « des objectifs chiffrés » en matière de politique patrimoniale, de gestion sociale, de qualité de service rendu aux locataires, de concertation locative et, le cas échéant, de politique en faveur de l’hébergement et de politique d’accession.

Le contenu des politiques et des engagements, le format rédactionnel, la longueur, le degré d’exigence, restent donc libres, tant qu’ils servent l’intérêt des territoires et des locataires, c’est-à-dire « l’utilité sociale ».

On observe différentes approches de cadres stratégiques. Certains font le choix d’une stricte mise en conformité règlementaire, d’autres saisissent cette occasion pour reconsolider des ambitions communes, avec des projets de cadres stratégiques plus poussés.

La construction de vos cadres stratégiques grâce à un dispositif agile et efficace

Il ne s’agit pas de recommencer une CUS à zéro mais plutôt de consolider les engagements de plusieurs organismes pour démontrer l’utilité des actions communes qui vont être entreprises sur vos territoires d’intervention.

Dans ce contexte d’élaboration, à la fois souple et léger, HTC vous accompagne dans :

  • La définition des ambitions de votre cadre stratégique patrimonial et d’utilité sociale
  • La rédaction de votre cadre stratégique, document synthétique et communiquant s’appuyant sur :
    • Une analyse et mise en perspective de vos documents stratégiques
    • La consolidation des engagements inscrits dans vos CUS et vos PSP
    • La consolidation de vos enquêtes OPS sur les indicateurs clés
    • Des cartographies présentant les spécificités territoriales à l’échelle pertinente
    • Le partage et la validation des orientations et des objectifs chiffrés communs sur chaque axe du cadre stratégique, dans le cadre d’ateliers de travail collaboratifs
  • La présentation des objectifs et orientations consolidées et déclinés par territoire auprès de vos instances de décision et de vos partenaires

Au-delà, HTC peut vous accompagner pour aller plus loin :

Ils nous ont confié l’élaboration de leur cadre stratégique patrimonial et d’utilité sociale :

Alice CETTO, Directrice Stratégies patrimoniales et territoriales
alice.cetto@habitat-territoires.com – 06 63 07 65 87

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