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Nos métiers: - Politiques Urbaines et d'Habitat; - Politiques Patrimoniales; - Politiques Sociales et Territoriales; - Politiques et Gestion technique; - Organisation et Management; En savoir plus

Actualités: 05/10/2007 Travaux de mise en sécurité des ascenseurs : éventuel report à fin 2010
Le rapport publié par la DGUHC, portant sur un état d'avancement de la mise en place de la réglementation SAE, montre clairement que l'ensemble des travaux de mise en sécurité à réaliser avant le 3 juillet 2008 ne pourra être effectué dans les temps; 03/04/2007 Agrément DRIRE
Arrêté du 13 juillet 2006 portant agrément d'organismes de contrôle technique pour les contrôles périodiques des installations consommant de l'énergie thermique; 22/03/2007 Décret conventionnement global
Le Décret n° 2007-316 du 8 mars 2007; Plus d'actualités…

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